Incoterms®
Relier les acheteurs et les vendeurs grâce au commerce mondial.
Que sont les Incoterms® ?
Les Incoterms ®, acronyme de International Commercial Terms, définissent les droits et devoirs en matière de commerce international. Établis par la Chambre de commerce internationale (ICC), ces termes sont couramment incorporés dans les contrats couvrant le commerce de marchandises dans le monde entier.
Ils permettent aux acheteurs et aux vendeurs d’éviter les malentendus coûteux en clarifiant qui supporte les devoirs, les coûts et les risques liés à la livraison des marchandises des vendeurs aux acheteurs.
Les Incoterms ® apportent clarté et prévisibilité aux entreprises du monde entier.
Les Incoterms ® ont été mis à jour pour la dernière fois en 2019 et, par conséquent, les Incoterms® 2020 sont la version la plus récente. Cependant, certains acheteurs et vendeurs préfèrent toujours se référer aux Incoterms® 2010.
Au total, il existe 11 Incoterms ®, dont 7 s’appliquent à tous les modes de transport, les 4 autres s’appliquant uniquement au transport maritime et fluvial.
Incoterms® pour tous les modes de transport
- À l’usine (Ex-Works – EXW)
- Franco transporteur (Free Carrier – FCA)
- Port payé jusqu’à (Carriage Paid To – CPT)
- Port payé, assurance comprise jusqu’à (Carriage Insurance Paid to 0150 CIP)
- Rendu au lieu de destination (Delivered At Place – DAP)
- Rendu au lieu de destination déchargé (Delived at place unloaded – DPU)
- Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid – DDP)
Incoterms® pour le transport maritime et fluvial
- Franco le long du navire (Free Alongside Ship – FAS)
- Franco à bord (Free On Board – FOB)
- Coût et fret (Cost and Freight – CFR)
- Coût, assurance et fret (Cost, Insurance and Freight)
Il peut être difficile de comprendre tous les Incoterms® et ce qu’ils signifient pour vous et votre entreprise.
C’est pourquoi nous avons créé une infographie simple, résumant les Incoterms® clés que vous rencontrerez lors du transport maritime ou aérien, ainsi que la répartition des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur.
Conseils rapides sur les Incoterms®
Lorsque vous envisagez d’utiliser les Incoterms®, il est essentiel de comprendre les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs selon chaque terme. La répartition des risques entre les parties changera en fonction des Incoterms® que vous choisissez. Pour les transactions relatives à une nouvelle expédition, vous devez vous poser une série de questions afin de clarifier qui est l’acheteur/le vendeur :
- Répartition des coûts : Qui paie quoi ?
- Devoirs : Qui assumera quel devoir lors du processus de transport ?
- Risque : Qui couvre quel risque et qui paie l’assurance ?
Les réponses aux questions ci-dessus vous donneront les informations de base dont vous avez besoin pour décider quels Incoterms® doivent être intégrés au contrat. Si vous utilisez un Incoterm® dans votre contrat de vente et d’achat, il doit être défini et convenu avant la vente de la marchandise ou le booking du transport.
Consultez toujours les informations et le site Web de l’ICC pour obtenir les dernières mises à jour sur les Incoterms® et les devoirs et risques complets liés à l’utilisation de chacun des termes. Nous vous recommandons de demander un avis juridique afin de déterminer quels Incoterms® vous conviennent.
Cette page est uniquement fournie à titre indicatif et nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation qui en est faite. Maersk n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre l’acheteur et le vendeur et si vous ne savez pas quels Incoterms® utiliser pour une transaction spécifique, nous vous conseillons de demander un avis juridique indépendant.
Limitation de responsabilité
Incoterms® et le logo Incoterms® 2020 sont des marques de ICC. L’utilisation de ces marques n’implique pas une association avec ICC, ni une approbation ou un parrainage par ICC, sauf mention expresse ci-dessus. Les règles Incoterms® sont protégées par des droits d’auteur appartenant à ICC. Vous trouverez de plus amples informations sur les règles Incoterms® sur le site Internet iccwbo.org de l’ICC.